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Suivi médical des salariés : un "questions-réponses" publié par le ministère du Travail

Publié le 24/09/24

Dans une publication du 18 septembre, le ministère du Travail a détaillé les nouvelles règles du suivi médical des salariés, publiant une liste de 31 « questions-réponses ».

Ces « questions-réponses »  sont réparties en 5 rubriques :

  • les compétences des professionnels de santé au travail (médecins, infirmiers, etc.) et leurs rôles respectifs ;
  • les visites d’information et de prévention : documents ne pouvant être délivrés au travailleur à l’issue d’une visite d’information et de prévention, l’orientation possible vers une visite d’aptitude ;
  • les spécificités du suivi individuel renforcé pour certains travailleurs ;
  • les visites de reprise, de préreprise, à la demande de l’employeur ou du médecin du travail : documents à remettre au salarié, informations délivrées ;
  • la déclaration d’inaptitude. 

Le ministère du Travail annonce également la publication prochaine d'arrêtés, dont l’objectif est de :
> préciser les rôles des médecins praticiens correspondants,
> mettre à jour les modèles d'attestations et d'avis médicaux en tenant compte des dernières évolutions législatives.

Lien utile : "Questions-réponses" relatif au suivi de l’état de santé des salariés (travail-emploi.gouv.fr).

Contact :