Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Si votre entreprise est immatriculée au RNE, vous pouvez obtenir une attestation d'immatriculation via data.inpi.fr ou l'Annuaire des entreprises.

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) délivre l'attestation d'immatriculation par voie électronique. Seul l'INPI est habilité à délivrer cette attestation.

Cette attestation est téléchargeable et imprimable sur papier. Et la délivrance de cette attestation est gratuite. Elle vous permet de prouver l'existence légale de votre entreprise et de confirmer les informations inscrites au RNE.

L'attestation d'immatriculation comprend l'ensemble des informations inscrites au RNE par l'entreprise.
De plus, elle comporte :

• le numéro unique d'identification de l'entreprise (numéro Siren) ;
• l'état desinscriptions au RNE à la date de sa délivrance ;
• la Marianne de l'INPI en filigrane et le logo de la République française ;

L'ensemble de ces éléments permet d'authentifier le document.
Sauf preuve contraire, l'attestation fait foi des informations qui y sont contenues et qui sont inscrites au RNE au moment de sa délivrance.

Lien utile : arrêté du 29 juillet 2024 relatif à l'attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (legifrance.gouv.fr).