CDD multi-remplacement : extension des secteurs d'activité

Par décret n° 2024-533 publié au Journal officiel du 12 juin 2024, trois secteurs d'activités supplémentaires ont été ajoutés à l'expérimentation du CDD de remplacement. 

Origine et secteurs éligibles au CDD multi-remplacement
Depuis la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018, certaines entreprises ont la possibilité de conclure un seul contrat court pour remplacer plusieurs salariés absents, successivement ou simultanément.

Cette expérimentation, initialement prévue entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2020 concernait uniquement 11 secteurs d’activités.
Puis l’article 6 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi a prolongé le dispositif pour deux ans. 
Par décret du 12 avril 2024, la liste des secteurs concernés par le CDD multi-remplacement a été largement étoffée à 66 secteurs et la durée de l’expérimentation est reconduite pour une deuxième phase allant jusqu'au 13 avril 2025.

Les nouveaux secteurs concernés par le CDD multi-remplacement
Dans le cadre de l’application de la loi du 21 décembre 2022 « Marché du Travail », un nouveau décret n° 2024-533 du 11 juin 2024 a été publié au Journal officiel.

Ce texte intègre trois nouveaux secteurs d'activité dans le champ de l'expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un salarié titulaire d'un seul contrat à durée déterminée ou d'un seul contrat de travail temporaire :

• ferroviaire,
• réseaux de transports publics urbains,
• régie autonome des transports parisiens.

Ce décret s’applique aux CDD ou de travail temporaire des secteurs précités conclus à compter du lendemain de sa publication, soit le 13 juin 2024.