Dissolution de l'Assemblée nationale : les travaux en cours sur le travail suspendus !
À la suite de l’annonce d'Emmanuel Macron de dissoudre l'Assemblée nationale, les décrets de dissolution et d’appel des électeurs aux urnes ont été publiés avec pour conséquence la fin des mandats électifs de députés et la suspension des travaux en cours, impactant ainsi les projets et propositions de loi.
En matière de travail, l'adoption de plusieurs textes se trouve donc interrompue. L'Assemblée nationale ne peut plus siéger tant que de nouveaux députés n'auront pas été élus. Il faut donc attendre la fin des élections législatives pour que les processus reprennent leur cours dans le cadre de la vie parlementaire.
Sont ainsi arrêtés ou suspendus, les projets suivants :
- le projet de loi « travail 2 » qui était prévu pour l’automne par le Gouvernement,
- le projet de loi « de simplification de la vie économique »,
- le projet de loi sur la prévoyance collective obligatoire de tous salariés,
- le projet de loi « visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des seniors »
- le projet de loi « visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès à la formation »,
- ainsi que tous les projets de réforme sociale (création d’un congé naissance, d’un congé menstruel...).
En revanche, il a été annoncé par la ministre Agnès Pannier-Runacher que le décret concernant la réforme de l'assurance chômage entrera en vigueur, le 1er juillet, pour la partie concernant la continuité du régime d'assurance chômage, puis l'autre partie incluant la réforme entrera en vigueur le 1er décembre 2024.
Enfin, on attend les décrets de transposition de la loi partage de la valeur (transposant l'accord national interprofessionnel).
Liens utiles : décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'AN ; décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs.