Élections européennes 2024 : exercice du droit de vote des salariés facilité !

Le dimanche 9 juin 2024 auront lieu les élections européennes et les employeurs ont un rôle à jouer pour encourager la participation citoyenne de leurs salariés.

Certains salariés travaillent le dimanche, en application de dérogation au principe du repos dominical prévue par l’art. L.3132-3 du code du Travail.

Afin d’exercer leur droit de vote, les salariés ont deux possibilités :

• les salariés qui travaillent le jour de ces élections peuvent faire une procuration,
• mais ils peuvent aussi aller voter et ainsi exercer personnellement leurs droits.

En effet, depuis 2015, la loi Macron facilite l’exercice du droit de vote des salariés qui travaillent le dimanche en application de dérogations municipales, préfectorales et sur le fondement géographique.
Aussi, en tant qu'employeur, vous devez prendre les mesures nécessaires afin de permettre à vos salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux et locaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche et ce, en application de l’article L.3132-25-4 et L.3132-26-1 du code du Travail.

Cependant, vous restez, en tant qu’employeur, libre de votre organisation du travail, et notamment, dans l’aménagement des horaires de travail de vos salariés.
Attention, le salarié ne pourra être sanctionné s’il décidait de s’absenter le temps d’aller voter...