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À moins d’un mois des élections européennes : les dernières avancées de l’Europe sociale

Publié le 15/05/24

À l’approche des élections européennes, nous revenons sur les derniers travaux du parlement européen, marqués par la poursuite de la construction de l’Europe sociale.

Le plan d’action pour la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux adopté en 2021, comportait plusieurs initiatives législatives et incitatives. La France a, à plusieurs reprises, pu rappeler son attachement aux objectifs à l’horizon 2030, adoptés lors du sommet social de Porto en mai 2021, en matière de taux d’emploi, de formation et de réduction de la pauvreté, y compris des enfants.

Le Socle européen des droits sociaux
Proclamé par le Parlement européen, le socle européen des droits sociaux est un ensemble de vingt grands principes répartis dans trois chapitres :
> égalité des chances et accès au marché du travail,
> conditions de travail équitables,
> protection et inclusion sociales.

Un plan d’action adopté en 2021 définit des initiatives concrètes.
Les parties prenantes ont réaffirmé leur engagement pour la mise en œuvre du socle et ont souscrit à trois grands objectifs à l’horizon 2030 :
> au moins 78 % des personnes de 20-64 ans doivent avoir un emploi ;
> au moins 60 % des adultes doivent participer à des actions de formation chaque année ;
> le nombre de personnes menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale doit diminuer d’au moins 15 millions, dont au moins 5 millions d’enfants. Ces objectifs ont été déclinés en 2022 en cibles nationales.

Prendre en compte les conditions de travail
La protection des travailleurs est un élément clé de l’Europe sociale et un cadre stratégique sur la santé et la sécurité au travail a été adopté pour la période 2021-2027. Plusieurs directives ont ainsi été adoptées récemment pour :
> protéger les travailleurs contre les risques liées à l’exposition à l’amiante ainsi qu’aux diisocyanates et au plomb,
> améliorer les conditions de travail des personnes qui travaillent par l’intermédiaire de plateforme numérique,
> garantir des salaires minimaux adéquats.

L’égalité femme-homme
La lutte contre les discriminations est au cœur de l’Europe sociale et la commission a adopté une stratégie pour l’égalité entre les hommes et les femmes pour 2020-2025.
Plusieurs textes ont été adoptés lors de cette législature tels que :
> la directive pour la transparence salariale,
> la directive relative à la présence des femmes dans les conseils d’administration,
> la directive sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

Lien utile : "Journée de l’Europe : en bref, les dernières avancées de l’Europe sociale" (travail-emploi.gouv.fr).

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