Période des JOP : aménager l’organisation du travail !
Les Jeux olympiques et paralympiques 2024 auront des impacts sur le fonctionnement au quotidien des entreprises et l’organisation du travail des salariés.
Afin de minimiser ces impacts et leur permettre d’assurer la continuité de leur activité et de leur fonctionnement, un guide a été élaboré afin d’accompagner les entreprises dans l’organisation du travail durant cette période, en rappelant l’ensemble des aménagements prévus par le code du travail et qui peuvent être mis en œuvre dans le cadre du dialogue social, avec le Comité social et économique (CSE) ou les délégués syndicaux.
D’ores et déjà, les entreprises sont invitées à organiser des concertations pour répondre au mieux à cette situation.
1. Adapter les horaires de travail en fonction des pics d’affluence dans les transports
- Les employeurs peuvent autoriser les salariés à venir travailler sur des plages horaires décalées.
2. Privilégier en priorité le recours aux congés payés, aux JRTT et au télétravail
- Faire coïncider la période de congés payés avec les JOP
La planification des congés fait l’objet d’échanges entre les employeurs et les salariés en lien, le cas échéant, avec les CSE. Dans ce cadre, il est possible de faire coïncider la période de congés avec les JOP.
L’employeur peut procéder à la fermeture de son établissement pendant les congés payés après consultation du CSE.
L’employeur peut aussi organiser le départ en congés des salariés par roulement.
- La prise de jours de repos au titre des accords de réduction du temps de travail (JRTT)
Dans les entreprises où des JRTT sont appliqués, les employeurs ont la possibilité d’imposer à leurs salariés la prise de jours de repos au titre du contingent de JRTT « patronal ».
Le nombre de JRTT de ce contingent « patronal » comme leurs modalités de prise ne sont pas fixés par la loi mais définis par l’accord collectif auquel il convient de se référer.
- Le recours au télétravail
Afin de s’adapter aux exigences de mobilité pendant les JOP, les entreprises peuvent recourir et mobiliser les souplesses prévues dans leurs accords ou leurs chartes de télétravail.
3. Adapter la durée du travail pour tenir compte des contraintes des entreprises contribuant aux JOP
- Les durées maximales de travail.
- La dérogation à la durée du repos quotidien.
- La dérogation au repos dominical et dérogation pour la période 15/06/2024 au 30/09/2024 accordée par le préfet.
- La dérogation au repos hebdomadaire notamment dans le cadre des JOP sur la période du 18/07/2024 au 14/08/2024 pour certaines activités.
Liens utiles : guide pour les JO (travail-emploi.gouv.fr) ; aménager l'organisation du travail pendant les JOP (travail-emploi.gouv.fr).