CET Universel : une bombe à retardement

La négociation interprofessionnelle au titre de l’article L1 du code du Travail sur « l’emploi des séniors, les transitions et reconversions professionnelles, la prévention de l’usure professionnelle et le compte épargne temps universel (CETU) » n’a pas abouti.

Malgré cela, l’U2P a continué les négociations et s’est entendue avec les organisations de salariés sur un projet d’accord au sujet du CETU.
Ce projet de texte laisse entrevoir un dispositif illisible, complexe, coûteux, voire sur certains aspects dangereux pour les salariés et les entreprises.

En effet, il passe sous silence des questions essentielles. ↓

1/ Des modalités d’alimentation du CET par le salarié, sans garde fou.
Le fait qu’un salarié puisse « épargner » sur son CET universel des jours de congés ou de repos (5ème semaine du congés, tout type de congés conventionnels, jours RTT), sans aucun contrôle ni autorisation de l’employeur, conduirait de fait un salarié à imposer à l’employeur une hausse de son temps de travail alors même que l’activité de l’entreprise ne le nécessite pas à ce moment-là. À l’inverse, une utilisation des droits placés sans droit de véto réel de l’employeur pourrait conduire à diminuer le temps de travail effectif à des moments où l’activité de l’entreprise nécessiterait le contraire.

2/ Une utilisation des droits épargnés à la seule main du salarié
S’agissant des modalités d’utilisation des droits épargnés, l’absence de possibilité pour l’employeur de refuser le départ en congé d’un salarié (dès lors le délai de prévenance, dont la durée varie de 1 à 6 mois en fonction de celle du congé, est respecté) qui ferait valoir ses droits nuira au bon fonctionnement des entreprises et à l’intérêt même des salariés en devenant un frein à l’embauche.

• Un coût pour l’entreprise, soit direct (impact sur la production) soit indirect (en cas de remplacement) du fait de l’absence du salarié
• Cette absence aura forcément un impact en termes de production et donc de chiffre d’affaires…
• Un frein à l’embauche des salariés

La question de la transparence du stock de jours placés par un salarié sur son CETU n’est pas traitée dans le projet de texte de l’U2P, or cela demeure un point sensible de la mise en place d’un tel dispositif et pourrait constituer un frein potentiel à l’embauche.

3/ Une gestion contraignante et coûteuse pour l’employeur.

4/ Un grand absent : les modalités de financement de la revalorisation des droits épargnés par les salariés sur leur CETU.

5/ Une entrée en vigueur de l’accord subordonnée à son extension à toutes les entreprises par le Ministère du Travail
Les signataires d’un tel accord, U2P en tête, décideraient pour autrui la  mise en place d’un dispositif qui impacterait avant tout les adhérents du MEDEF et de la CPME  et leurs salariés.