Élections dans les TPE : les modalités de dépôt et de validation des propagandes sont fixées

Un arrêté du 7 mars 2024 précise la période durant laquelle se déroule le scrutin visant à la mesure de l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE.

Afin de mesurer l’audience des organisations syndicales relatives aux entreprises de moins de 11 salariés, l’article R 2122-34 du code du Travail prévoit qu’un arrêté du ministre chargé du travail fixe la période de dépôt des candidatures et les documents de propagande électorale des organisations syndicales, ainsi que le modèle des documents requis pour le dépôt de candidature.

Deux arrêtés ont ainsi été publiés :
> un arrêté du 7 décembre 2023 qui fixe le calendrier ainsi que les modalités de candidature ;
> un arrêté du 7 mars 2024 qui fixe les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales.

Le dépôt des documents de propagande électorale s'effectue sur le site Internet www.candidature-tpe.travail.gouv.fr.

Cet arrêté du 7 mars 2024 détermine aussi ainsi la période d'ouverture du scrutin visant à mesurer l'audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés.

• Le scrutin se tiendra du 19 avril 2024 à 12h au 14 juin 2024 à 12h (heure de Paris).
• La validité ou l’invalidation des documents s’effectuera avant le 31 juillet 2024.
• les documents validés pourront être publiés et mis à la disposition des électeurs à partir du 2 septembre 2024.

Figure également dans cet arrêté, la liste des branches ou lots de branches ouverts à la propagande ciblée.

Lien utile : arrêté du 7 mars 2024.