Taille des entreprises : revalorisation des seuils !

Depuis le 1^er mars, de nouveaux seuils définissant la taille d'une entreprise (micro, petite, moyenne ou grande) et d'un groupe s'appliquent.

Au 1^er janvier 2024, les seuils définissant la taille des entreprises avaient déjà été modifiés puis le décret du 28 février 2024 est venu transposer une directive européenne 2023/2775  du 17 octobre 2023 qui modifie les critères de taille pour les entreprises et les groupes.

Ces nouveaux seuils, réhaussés en raison de l'inflation, s'appliquent aux comptes et rapports relatifs aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2024. Ils sont pris en compte dans le cadre des obligations portant sur l'établissement et la certification des comptes et des informations en matière de durabilité.

> Liens utiles : retrouvez ici les seuils définissant la taille des sociétés et des groupes évoluent (entreprendre.service-public.fr) ; décret n° 2024-152 du 28 février 2024 (legifrance.gouv.fr).