Prime de transport et abonnements aux transports en commun : prolongation des mesures exceptionnelles
1 / Prime de transport
La prime de transport permet à l’employeur de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, engagés par les salariés pour leurs déplacements domicile-travail.
Depuis 2022, pour faire face à la hausse des prix du carburant, le plafond annuel d’exonération de prise en charge est réhaussé à 400 € par salarié (au lieu de 200 €) pour les frais de carburant et à 700 € par salarié (au lieu de 500 €) pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène. En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion et Mayotte, ces seuils sont respectivement portés à 600 € et 900 €.
Les conditions pour bénéficier du régime social de faveur au titre de la prime de transport (exemple, être situé dans une zone non desservie par les transports en commun) sont temporairement supprimées.
Cette mesure est prolongée en 2024. Pour connaître les conditions de mise en place et d’exonération, consultez les pages dédiées à la prime de transport.
2 / Prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun
L’employeur a l’obligation de prendre en charge 50 % du prix des abonnements aux transports en commun des salariés.
Cette prise en charge est exonérée de cotisations et contributions sociales.
Depuis 2022, le seuil d’exonération est légalement porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports en commun, y compris lorsque l’éloignement du domicile repose sur des convenances personnelles.
Cette mesure est prolongée en 2024. Pour en savoir plus consultez les pages dédiées.
3 / Maintien du cumul
Depuis 2022, la prise en charge obligatoire par l’employeur de 75 % du prix des abonnements aux transports en commun est cumulable avec la prime de transport.
Cette mesure est prolongée en 2024.
> Liens utiles : articles 7 et 29 de la loi de Finances pour 2024 (legifrance.gouv.fr) ; "Prime de transport et prise en charge obligatoire des abonnements aux transports en commun : prolongation des mesures exceptionnelles" (urssaf.fr).