Travail, emploi, insertion : les principaux changements en 2024

> Le soutien au pouvoir d’achat

• Pour les actifs
  Le SMIC est revalorisé : le montant du SMIC brut horaire passera à 11,65 € (contre 11,52 € actuellement) soit 1 766,92 € mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
  Le montant mensuel du SMIC net s’élève ainsi à 1 398,69 €, ce qui représente une hausse de 15,61 € nets par mois par rapport au niveau actuel et de 45,62 € nets par mois par rapport au 1er janvier 2023.
  
  Le régime fiscal et social de la prime de partage de la valeur est modifié :
  X pour les salariés faisant partie d’une entreprise de moins de 50 salariés, le régime d’exonération de contributions sociales et d’impôt sur le revenu, qui devait initialement prendre fin au 31 décembre 2023, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026 ;
  X la prime pourra être attribuée deux fois par an dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 € ou 6 000 €) et pourra être placée sur un plan d’épargne salariale.
  
  La réforme de la solidarité à la source se déploie : le montant « net social » correspond au montant des ressources à déclarer pour avoir accès au RSA et à la prime d’activité. Il figurera sur tous les bulletins de paie à partir de janvier 2024 et progressivement sur les relevés de décompte des prestations sociales.

• Pour les stagiaires
  La gratification des stages est augmentée pour atteindre 4,35 € par heure de présence effective, contre 4,05 € au 1er janvier 2023.
  
  Des stages désormais gratifiés en voie professionnelle. À compter du 1er janvier 2024, les lycéens professionnels bénéficieront de leurs premières gratifications de stage par l’État. Elles prendront la forme d’une allocation de :
  X 50 € par semaine en seconde et en première année de CAP ;
  X 75 € par semaine en première et en deuxième année de CAP ;
  X 100 € par semaine en terminale du baccalauréat professionnel.
  
  Cela représente 2 100 € sur l’ensemble de la scolarité, pour valoriser l’engagement de ces nombreux jeunes.

> Le soutien temporaire aux entreprises par l’activité partielle

À compter du 1er janvier 2024, le plancher du taux horaire minimum d’allocation versée à l’employeur par l’État passe de 8,21 € à 8,30 € (montant équivalent à 90 % du SMIC horaire net) et celui de l’allocation de l’activité partielle de longue durée (APLD) de 9,12 € à 9,22 € (montant équivalent au SMIC horaire net).

> Le soutien à l’emploi des travailleurs en situation de handicap

• Suppression de l’orientation vers le marché du travail dit ordinaire : au 1er janvier 2024, l’orientation en milieu ordinaire de travail (entreprise) devient un droit universel : chacun sera présumé pouvoir travailler en milieu ordinaire.
• Attribution automatique de la RQTH aux jeunes en situation de handicap : à compter du 1er janvier, les jeunes de 15 à 20 ans ayant déjà un dossier à la MDPH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé, plan personnalisé de scolarisation…) seront dispensés de faire un dossier de demande de RQTH ; elle leur sera attribuée automatiquement.
• De nouveaux droits pour les personnes reconnues handicapées avec un titre autre que la RQTH : depuis le 20 décembre 2023, les personnes reconnues handicapées au titre d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité ont automatiquement les mêmes droits que les personnes titulaires d’une RQTH, sans passer par la MDPH.

> De nouvelles opportunités de formation des travailleurs

• La validation des acquis de l’expérience évolue : Les parcours seront simplifiés et accélérés, avec un accompagnement renforcé des candidats par un architecte-accompagnateur et une prise en charge totale ou partielle de leurs frais par un groupement d’intérêt public. Les candidats pourront par ailleurs bénéficier d’un congé pour leur VAE d’une durée portée à deux jours.
• Un contrôle renforcé de la qualité des formations : les organismes de formation devront notamment transmettre un bilan annuel d’activité aux services compétents. Les conditions des signalements, des contrôles et des conséquences en termes de prise en charge sont également précisées, pour une application plus stricte du référentiel national Qualiopi.
• Un financement élargi du permis de conduire : la préparation des épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire sera désormais ouverte au financement par le CPF pour toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur dont les motos.

> La création d’un arrêt maladie pour fausse couche

Les femmes salariées sont exemptées des jours de carence habituellement appliqués pour percevoir les indemnités journalières maladie en cas d’arrêt de travail lié à une interruption spontanée de grossesse.

Lien utile : "Ce qui change au 1er janvier 2024" (travail-emploi.gouv.fr).