Pour une justice sociale libre et indépendante

Les conflits entre salariés et employeurs se règlent en France depuis plus de deux cents ans dans une juridiction qui tient une place à part dans le monde de la justice.

Composés de façon paritaire, c’est-à-dire de conseillers représentant de façon égale les employeurs et les salariés, les Conseils de prud’hommes constituent un des piliers essentiels des relations sociales en France.

Les partenaires sociaux, et donc le monde de l’entreprise, chefs d’entreprise, comme salariés, sont très attachés à ce fonctionnement de la justice sociale qui prend bien sûr en compte les textes de lois et le droit du Travail français pour statuer, mais qui laisse aussi aux juges le soin d’analyser et de traiter les dossiers avec l’expérience et la culture du monde de l’entreprise.

Aujourd’hui, la volonté du Gouvernement est d’expérimenter la professionnalisation de cette instance, en la rattachant directement au pôle social du tribunal de grande instance. En bref, le droit pourrait être rendu par des juges professionnels qui ne connaissent pas les particularités et la réalité du monde du travail et qui se borneront à appliquer le droit du travail de façon déshumanisée, sans pouvoir comprendre les relations souvent complexes et paradoxales entre un employeur et un salarié, et commettront de fait des jugements peu équilibrés.

Les arguments d’ordre économique sur le fonctionnement de cette juridiction qui prévalent à cette réforme sont par nature faussés quand on connaît pour une entreprise ou un salarié les conséquences d’un jugement mal rendu.

Aussi les représentants des salariés, comme des employeurs, rappellent que cette réforme sera contreproductive pour la collectivité, non seulement en termes de coût de fonctionnement mais aussi de qualité de la justice rendue, ce qui ne va ni dans le sens de l’intérêt général ni ne plaide pour une vraie justice sociale.

Laissez les Conseils de prud’hommes fonctionner en toute indépendance et en toute liberté !

* Le Collectif "Mon entreprise, Ma ville", initiative des partenaires sociaux, salariés et entrepreneurs, a été créé pour intervenir dans la campagne électorale des Municipales en 2008 et interpeller les candidats sur les questions économiques.