COVID-19 | Prise en charge des coûts fixes : le dispositif sera opérationnel le 31 mars

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a publié un communiqué de presse concernant le dispositif de prise en charge des coûts fixes. Le dispositif prendra en charge, avec un plafond de 10 M€ sur l'année 2021 : 70% des pertes d'exploitation des entreprises de plus de 50 salariés ; 90% des pertes d'exploitation des entreprises de moins de 50 salariés. 

Les entreprises éligibles sont les entreprises fermées administrativement ou appartenant aux secteurs du plan tourisme (S1 et S1 bis) et qui répondent aux conditions suivantes : création avant le 1er janvier 2019 ; plus d'1 M€  de CA mensuel ou 12 M€  de CA annuel réalisé ; perte d'au moins 50 % de chiffre d'affaires et éligibilité au fonds de solidarité en 01/21 ou en 02/21.

Le dispositif sera également ouvert aux entreprises réalisant moins d'1 M€ de CA mensuel dans les secteurs suivants : loisirs indoor ; salles de sport ; zoos ; établissements thermaux ; entreprises du secteur HCR et résidences de tourisme situées en montagne.
Le calcul de cette aide est basé sur les pertes brutes d'exploitation (EBE), soit les recettes desquelles sont déduites les charges d'exploitation de l'entreprise. Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte dans l'assiette de l'aide. Les demandes pour janvier et février 2021 pourront être déposées à partir du 31/03/ 2021 et en mai 2021 pour les mois de mars et avril 2021.

> Le communiqué de presse
> Site du ministère de l’Économie