Impôts de production : la France toujours deuxième dans le classement européen
S’appuyant sur une analyse juridique et fiscale des recettes des impôts de production en France et dans onze autres pays européens, le « Baromètre européen des impôts de production 2024 », publié par l’Institut Montaigne pour la première fois en 2022, a pour but de comparer de façon précise les différents niveaux de fiscalité de production.
Selon les conclusions de ce baromètre, la France continue d’être le 2ème pays où les impôts sur les facteurs de production sont les plus élevés malgré la suppression progressive de la CVAE.
Seule la Suède prélève plus d’impôts de ce type, mais, dans ce pays, la protection sociale est financée par ces impôts et non par des cotisations sociales. Le baromètre montre que le poids des impôts de production en France en 2022 augmente légèrement et représente 4,0 % du PIB en 2022 contre 3,8 % en 2021. Le chiffre français est ainsi deux fois plus élevé que la médiane calculée des douze pays de l’étude qui s’élève à 2,0 %.
En valeur absolue, la France se classe première avec un poids cumulé de 105Md€. À titre de comparaison, l’Allemagne et l’Italie cumulent respectivement près de 29Md€ et 55Md€ de recettes, pour un PIB pourtant proche de celui de la France en ordre de grandeur.
Cette augmentation du poids des impôts de production en France s’explique par l’alourdissement de plusieurs postes : la contribution sur l’apprentissage, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), mais également la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), la taxe sur les salaires, le versement transports (VM) et cotisation foncière des entreprises (CFE).
Malgré la réforme, la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) affiche également une importante hausse, qui s’explique par son calendrier de collecte et sa sensibilité à l’activité économique.