TEOM : + 40%, la double peine s’alourdit

Le 19 janvier dernier, le conseil métropolitain d’Aix-Marseille-Provence a voté à l’unanimité les taux de TEOM sur les différentes communes de la métropole.

Si Marseille conserve son taux de 18,10%, toutes les autres communes sont alignées sur un taux commun de 14%.
En 2021, nous avions déjà observé l’augmentation de 40% sur le pays salonais, puis de plus de 40% en 2022 sur le pays d’Aubagne. En 2023, c’est une augmentation similaire qui attend les entreprises des territoire d’Aix, de Martigues et d’Istres.
Avec cette augmentation générale, l’EPCI (établissement public de coopération intercommunale) métropolitain utilise la possibilité* qui lui est faite d’harmoniser le taux de la TEOM sur l’ensemble de son territoire.

Notons que cette délibération permet un gain substantiel de 36,5 M€ au budget annexe des déchets pour l’année 2023 et un gain de plus de 53 M€ sur les trois dernières années.

Pour mémoire, le plan métropolitain de prévention des déchets ménagers et assimilés (voté en décembre 2019) impose à la métropole Aix-Marseille-Provence une réduction de la production de déchets de 10% par rapport au volume moyen de 2015, avec un objectif cible de 564 Kg/hab en 2025. Malgré cela, nous ne pouvons que constater que loin de diminuer, le volume moyen augmente pour se situer à 644 Kg/hab en 2022.

* L’article 1636 B undecies du code général des impôts et l’instruction fiscale BOI-IF-AUT-90-30-10-20150624 autorisent un EPCI nouvellement créé de voter des taux différents sur son périmètre sur une période ne pouvant excéder dix années.