Versement mobilité : aujourd'hui Paris, demain Marseille...
Un amendement au projet de loi de finances 2023 déposé le 29 septembre à l'assemblée nationale confirme ce que nous annoncions la semaine dernière, à savoir le risque du déplafonnement du versement mobilité sur les grandes métropoles urbaines.
Le versement mobilité passera de 2,95% à 3,27 % en 2023 sur l'Ile-de-France, soit une augmentation de la contribution des entreprises sur ce territoire de plus de 400 M€ d’euros (voir ci-dessous "Pour information"). C’est ce même scénario que nous redoutons et qui est pressenti sur le territoire d’Aix-Marseille-Provence.
Pour mémoire, le versement mobilité destiné à financer les transports en commun et payé par les entreprises de 11 salariés et plus sur Aix-Marseille-Provence, représente une participation de plus de 350 M€/an des entreprises, représentant 40% des recettes du budget mobilité métropolitain.
Le taux du versement mobilité sur la métropole a explosé en 2016 lors de sa création, pour passer à son taux maximum de 2%. Cette taxe étant plafonnée, il faut actuellement un amendement au PLF pour l’augmenter. C’est chose quasiment faite pour Ile-de-France Mobilités (IDFM) et possiblement en préparation pour Aix-Marseille-Provence.
Vous pensez que nous allons y échapper ? Faites-nous part de votre position.
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Pour information
Île-de-France Mobilités (IDFM), l’autorité organisatrice des transport de l’Ile de France imagine, organise et finance les transports pour tous les Franciliens. Chaque jour en Île-de-France 9,4 millions de déplacements réalisés grâce à plus de 1500 lignes de bus, 14 lignes de métros, 9 lignes de tramways et 13 lignes de trains et RER qui irriguent la région.
Cette hausse répond à l’accumulation des difficultés dues à la baisse de la fréquentation pendant le Covid et de l’explosion du prix de l’énergie, pour faire face à une perte de 950 M€ à laquelle les entreprises contribueront pour près de la moitié via l’augmentation du versement mobilité.