Crise ukrainienne et hausse du prix de l’énergie : point sur les mesures d’accompagnement

Publié le 21/09/22

Pour répondre aux impacts économiques immédiats de la guerre en Ukraine, Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, s’est adressée aux entreprises de notre territoire, lors de Forum des entrepreneurs qui s’est tenu à l’Orange Vélodrome vendredi 9 septembre. La ministre a annoncé la mise en place d'un certain nombre de dispositifs, et précisément les aides aux entreprises impactées par l’augmentation du prix de l’énergie.

Ces mesures d’accompagnement ciblées mises en place sont :

l’aide à l’industrie énergo-intensive « aide énergie » ;
Subvention ciblée pour une entreprise qui a des achats de gaz et/ou électricité atteignant 3% de son chiffre d’affaires 2021 et qui a subi un doublement du prix du gaz et/ou de l’électricité sur la période éligible par rapport à un moyen de prix sur l’année 2021.
Si vous êtes éligible, il convient de déposer une demande en complétant le formulaire spécifique situé dans la messagerie sécurisée sur le site impôts.gouv.fr dans votre espace « professionnel » accompagnée de justificatifs.
Les demandes sont à déposer jusqu’en décembre 2022 pour les dossiers concernant la période de mars à août 2022. En revanche, les dates de dépôt des dossiers de la période de septembre à décembre 2022 seront précisées ultérieurement.

Le "PGE Résilience" ;
Ce prêt est disponible pour une entreprise qui a un besoin d’un appoint de trésorerie en raison des conséquences du conflit en Ukraine sur leurs coûts de production. Il s’agit pour l’entreprise de solliciter un financement supplémentaire au titre du PGE. Le montant maximum de ce complément qui s’ajoute au plafond de PGE auquel l’entreprise est éligible depuis mars 2020 est égal à 15% du chiffre d’affaires annuel moyen réalisé sur les 3 derniers exercices comptables clôturés. L’octroi du prêt fait l’objet d’une nouvelle demande d’ici au 31 décembre 2022. Sa durée prend la même forme que le PGE instauré au moment de la crise sanitaire : durée maximale 6 ans avec une période de franchise de remboursement de 12 mois.
Le "prêt à taux bonifié Résilience" ;
Il vise à soutenir les entreprises fragilisées par les tensions d’approvisionnement et vise les entreprises qui n’ont pas pu bénéficier de solutions de financement pour satisfaire leurs besoins. Peuvent ainsi y prétendre les PME et ETI de plus de 50 salariés n’ayant pas obtenu en tout ou partie de PGE et ayant des perspectives de redressement.
Les prêts à taux bonifié, actuellement fixé de 2,25%, ont une maturité de 6 ans et peuvent être assortis d’une franchise de 1 an.
Ce prêt peut être sollicité jusqu’au 31 décembre 2022.

Le bouclier tarifaire.
Il permet de limiter la hausse des tarifs de gaz et d'électricité à hauteur de 15%. Dans son discours en date du 14 septembre 2022, la Première ministre, Elisabeth Borne, a annoncé le prolongement du bouclier tarifaire en 2023 et son extension aux petites entreprises. Pour rappel, le bouclier tarifaire est une mesure qui vise à protéger les ménages français contre les augmentations successives des tarifs de l'électricité et du gaz, et qui a été mis en place en 2021. La loi de finances pour 2022 avait déjà prorogé une première fois cette disposition jusqu'en fin d'année 2022. La hausse des prix sera donc limitée à 15 % en janvier 2023 pour le gaz et à 15 % en février 2023 pour l'électricité. Pourront désormais en bénéficier les petites entreprises de moins de 10 salariés réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 2 M€. Cette mesure s'ajoute à l'« aide énergie », précédemment détaillée, pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité.

Lien utile : discours Elisabeth Borne.
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