Enquête | Crédit impôt recherche ou innovation : vous êtes concernés !

Certains de nos adhérents nous ayant fait part de difficultés récurrentes concernant lors de contrôles fiscaux du crédit d’impôt recherche*, la direction fiscale du pôle Économie du Medef a lancé une enquête avec pour objectif de faire un état des lieux des difficultés rencontrées par les entreprises et d’aider à élaborer des solutions pouvant être proposées aux pouvoirs publics.

L’Upe 13 constate que ces contrôles fiscaux font peser sur les entreprises, et particulièrement sur les PME, une importante insécurité juridique. Certaines PME vont jusqu’à renoncer à bénéficier du CIR par peur de déclencher un contrôle fiscal, chronophage et anxiogène.

> Pour celles et ceux qui sont concerné(e)s, nous vous invitons à remplir le questionnaire disponible jusqu’au 28 juin 2022 : enquête PME / enquête grandes entreprises.

*Pour rappel, le crédit d’impôt recherche (ou CIR), créé en 1993 et réformé en 2008, est un dispositif fiscal avantageux qui vise à améliorer l’innovation et la compétitivité des entreprises. Plus précisément, il permet aux entreprises de déduire de l'impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement (R&D) dans la limite de 100 millions d'euros, et 5% au-delà. C’est le dispositif qui représente la plus importante dépense fiscale en faveur de l’innovation (6,4 Md€ en 2019).