Crise de l’énergie : un guide pour vous éclairer !

Depuis plusieurs mois, les entreprises subissent de fortes hausses des prix du gaz et de l’électricité liées à une situation internationale instable.

Attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie, le Gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien pour permettre aux entreprises de faire face à la hausse de leurs factures énergétiques.

Premiers dispositifs dont vous bénéficiez. ↓

> Pour tous les consommateurs d’énergie, la TICFE (taxe principale assise sur la consommation d’électricité) a été abaissée à son minimum permis par le droit européen de 5.0€/MWh. Cette baisse concerne également toutes les entreprises qui bénéficie d’un taux réduit de taxation en raison de leur caractère électrointensif.
> Pour les professionnels éligibles aux tarifs règlementés de vente d’électricité (moins de 10 salariés et moins de 2 millions d’euros de chiffres d’affaires), un bouclier tarifaire est en place et assure une hausse plafonnée de 4% début 2022.
> Pour les entreprises industrielles de toutes tailles qui souhaitent réduire leurs émissions de CO2 ou améliorer leur efficacité énergétique, des aides sont apportées dans le cadre de France relance via la plateforme de l’ASP et ce, jusqu’au 30 juin 2022.
> Pour les entreprises industrielles électrointensives bénéficiant des aides au titre de la « compensation carbone » une avance au titre de l’année 2023 sera versée en 2022, à hauteur d’au plus 24,45% de l’aide attendue l’an prochain (informations et modalités à venir).

 Mesures imminentes. ↓

> Pour tous les consommateurs d’énergie, à compter du 1er avril 2022, relèvement exceptionnel du volume d’électricité vendu à un prix règlementé.
Il convient de vérifier auprès de votre fournisseur que votre contrat répercute pleinement le bénéfice de ce mécanisme pour votre situation. La baisse peut aller jusqu’à 15 à 25€/MWh HT sur votre facture.
> Pour les entreprises les plus exposées aux hausses des prix de l’électricité et du gaz, des soutiens d’urgence ciblés seront octroyés dans le cadre du plan de résilience présenté par le Premier ministre le 16 mars 2022, dans le cadre de l’encadrement temporaire prévu au niveau européen. Cette aide bénéficiera aux entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, au moins 3 % du chiffre d'affaires, et qui, du fait du renchérissement de leurs dépenses en énergie, deviendraient déficitaires en 2022. è Cette aide bénéficiera aux entreprises sans condition de taille ou de secteur et prendra à sa charge au moins la moitié du surplus de dépenses énergétiques, au-delà d’un seuil de prix prédéterminé. Informations et modalités à venir.

Vigilance sur les relations avec son fournisseur de gaz ou d’électricité. ↓

Une attention accrue est à privilégier sur la qualité des relations entre les consommateurs professionnels et leurs fournisseurs d’électricité ou de gaz afin :
> de s’assurer d’une application de bonne foi des contrats en cours, notamment pour l’application des clauses d’indexation, de sortie ou définissant les situations exceptionnelles ;
> de s’assurer que les consommateurs puissent bénéficier des offres les moins haussières possibles en cas de renouvellement de contrat ;
> d’accompagner au mieux les consommateurs dans le règlement d’éventuels litiges.
Les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel peuvent toutefois modifier leurs conditions contractuelles sous réserve du respect des délais de préavis et des conditions d’information prévus par le code de l’énergie et le code de la consommation.

Liens utiles : guide aux entreprises (crise de l’énergie) ; contrats de gaz et électricité (les points à vérifier) ; comparateurs d’offres de fournisseurs d’énergie ; fournisseurs d’énergie de secours.