Énergie : un point d‘étape

Le sommet de Versailles, qui s'est déroulé les 10 et 11 mars derniers, a permis d’établir un consensus entre les acteurs européens pour réduire la dépendance énergétique de l’UE à la Russie, sans pour autant fixer d’horizon de temps.

Retrouvez ci-dessous une synthèse des dispositions déjà prises, celles qui sont annoncées dans le plan de résilience, les points d’accord du sommet de Versailles.

> Les mesures déjà prises par le Gouvernement ↓

• Baisse pour un an de la taxe sur l’électricité (TICFE) à son niveau minimum prévu par le droit européen, depuis le 1er février 2022.
•  Augmentation exceptionnelle de 100 à 120 TWh du volume d’ARENH (électricité nucléaire à prix régulé, cédée par EDF aux fournisseurs alternatifs) livrée en 2022.
• Un chèque énergie exceptionnel de 100€ a été distribué à 5,8 millions de ménages modestes, en plus d’un premier chèque énergie exceptionnel de 150€ en avril 2021.
• Gel des tarifs réglementés du gaz à leur niveau du mois d’octobre 2021 ; indemnité inflation de 100€ distribuée à 38 millions de personnes.

Ce « bouclier tarifaire » est conçu pour limiter à 4% la hausse des tarifs réglementés pour les consommateurs résidentiels et les PME (+35% s’il n’y avait pas eu d’intervention) et représente une facture d'au moins 25 milliards d'euros à ce stade.

> Dans le cadre du plan de résilience ↓

• Le Gouvernement envisage de repousser la fin du gel des tarifs de juin à décembre pour tenir compte des effets du conflit en Ukraine.
• Annonce de la mise en place d’une nouvelle indemnité avec deux composantes (une partie indemnité inflation et une partie indemnité kilométrique) ciblée sur les ménages les plus modestes.

> « REPowerEU », la boîte à outils de l’UE...
… pour faire face à la crise énergétique accentuée par la guerre en Ukraine, avec pour objectifs de diversifier les approvisionnements, réduire la dépendance au gaz importé, accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer les actions d’efficacité énergétique. ↓

• Les mesures prévues doivent permettre de réduire le recours de l’UE au gaz d’au moins 155 milliards m3, soit l’équivalent d’un an de gaz importé par l’UE de Russie. Près des 2/3 peuvent être atteints en 1 an.
• Proposition d’ici avril en matière de stockage du gaz (taux de remplissage de 90%).
• La Commission européenne reprend la possibilité d’optimiser l’organisation du marché de l’électricité. Elle se basera sur le rapport final de l’Acer fin avril pour formuler des propositions à la mi-mai.

➜ Pour les entreprises, un nouveau cadre temporaire d’aides d’État (pour les crises) est en cours de rédaction.

• Hausse des plafonds de soutien à la trésorerie des entreprises touchées, notamment les plus consommatrices.
• Modification des lignes directrices pour la compensation des coûts indirects de l’EU ETS des électriciens répercutés à leurs consommateurs (élargissement des secteurs éligibles en échange d’engagements climat ou d’efficacité énergétique).
• Les États membres seront consultés prochainement.

> Les points qui ont fait l’objet d’un accord à Versailles. ↓

• Diversification des approvisionnements, recours au GNL (terminaux méthaniers), au biogaz et à l’hydrogène.
• Accélération du développement des renouvelables et de leurs composants clé, simplification des procédures d’autorisation.
• Renforcement des réseaux et des interconnexions énergétiques.
• Renforcement des plans de continuité pour assurer la sécurité d’approvisionnement.
• Amélioration de l’efficacité énergétique et développement d’une approche d’économie circulaire.
• Renforcement des niveaux de stockage de l’énergie et mise en place d’opérations coordonnées de remplissage.
• Suivi et optimisation du fonctionnement du marché de l’électricité.
• Coordination accrue des investissements dans les systèmes énergétiques.
• Renforcement des connexions avec les pays tiers voisins.
• Attention particulière portée à l’impact des prix de l’énergie sur les citoyens et les entreprises, notamment les personnes en précarité énergétique et les PME.