TEOM : Laurent Fabius est désormais informé !

Si le projet de QPC (question prioritaire de constitutionnalité) sur la TEOM*, déposé par l’Upe 13 et Convergence 13 en septembre 2020 auprès du tribunal administratif, s’est soldé par un refus, la conviction de Philippe Korcia concernant l’iniquité de cet impôt a été évoqué la semaine dernière avec Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel, lors d’un tête à tête en marge d'un déjeuner organisé par Medef national.

Le Conseil constitutionnel est amené à statuer sur la question de la conformité de la loi aux droits et libertés garantis par la constitution et par là, peut « effacer » des points législatifs non conformes.

* taxe d’enlèvement des ordures ménagères