Projet de loi "climat et résilience" : attention à ne pas freiner la reprise des entreprises

Le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC), baptisé "Climat et résilience", reprend les 5 thèmes sur lesquels ont travaillé les 150 citoyens de la CCC pendant plusieurs mois (consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger, se nourrir). Son examen a l’assemblée nationale a commencé et durera certainement plusieurs semaines.

L’Upe 13 localement, tout comme le Medef nationalement, soutiennent pleinement la transition écologique, économique et sociale, qui préserve l’environnement, crée de l’emploi et de l’activité économique, développe des nouveaux savoir-faire et transforme nos entreprises. Notre impératif est de développer une offre compétitive en France et à l’export de produits et services qui font baisser l’empreinte écologique française et mondiale.

Mais la décarbonation, ça a un coût et il est donc essentiel de le garder à l’esprit afin de protéger la compétitivité des entreprises et éviter de créer des situation de concurrence déloyale. Il faut privilégier la régulation raisonnée en travaillant avec l’ensemble des parties prenantes plutôt que de recourir systématiquement à la taxation et la contrainte.

En l’état, le projet de loi "climat et résilience" risque de faire porter aux entreprises un poids opérationnel et financier important alors même que bon nombre d’entre elles luttent pour leur survie après 1 an de crise COVID. C’est pourquoi, l’Upe 13 souhaite rappeler à tous qu’il est essentiel de s’assurer que les dispositions qui seront votées par les députés prendront bien en compte la réalité économique dans laquelle évoluent les entreprises. Une réalité difficile avec des perspectives incertaines qui requiert que les entreprises soient écoutées, accompagnées et soutenue pour réussir la transition écologique. C’est ce message que nous portons actuellement auprès de nos parlementaires.

Synthèse des principales mesures du projet de loi

• Titre I – Se loger : blocage des loyers dans les passoires thermiques, inscription dans la loi des catégories de performance des bâtiments, révision de la définition de l’artificialisation des sols, objectif d’un zéro artificialisation nette, création d’un principe d’interdiction de toutes nouvelles surfaces commerciales assorties de dérogations, …
• Titre II – Consommer : obligation d'affichage environnemental, interdiction de la publicité pour les énergies fossiles, promotion des codes de bonnes conduites et inscription dans la loi du principe de co-régulation, expérimentation du « oui pub », accélération de la vente en vrac, la consigne du verre (généralisation de l’obligation en 2025), …
• Titre III – Produire et travailler : augmentation de la durée de disponibilité des pièces détachées pour certains produits, élargissement du rôle du CSE en matière de transition écologique, réforme du code minier
• Titre IV – Se nourrir : extension des dispositions d’EGALIM (relatives à l’approvisionnement durable et de qualité) à la restauration collective privée, obligation de réduction d’émissions liées aux engrais azotés selon une trajectoire conforme aux objectifs européens, …
• Titre V – Se déplacer : extension des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les centres villes, objectif de moins de 5% de ventes de voitures neuves les plus émettrices d’ici à 2030, obligation d’une formation à l’écoconduite des chauffeurs de poids lourds, organiser la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs lorsqu’une alternative existe en moins de 2h30, …
• Titre VI – Renforcer la protection judiciaire de l’environnement : nouveau délit de mise en danger, alourdissement des sanctions.