Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...

Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...

[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...

Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...

Depuis le début de la crise sanitaire, les conditions d’ouverture de droit aux IJSS et de l’indemnité complémentaire employeur sont assouplies pour certains cas d’arrêts de...

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice, ont annoncé un plan d’action dont...

Le décret du 3 juin 2021 prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi...