COVID-19 | Fin des arrêts de travail dérogatoires à compter du 1er février 2023

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire en France depuis début 2023, les règles face à l'épidémie de Covid-19 évoluent.
Les arrêts de travail dérogatoires, sans jour de carence, pour les personnes testées positives, sont supprimés à partir du 1er février 2023, selon un décret publié le 28 janvier au Journal officiel. Par ailleurs, le ministère de la Santé a annoncé que l'isolement systématique des personnes positives à la Covid-19 et le test des cas contact au bout de deux jours ne sont plus requis à partir du 1er février.

La direction générale de la Santé annonce la fin des régimes d’exceptions créés pour lutter contre la Covid-19. Les arrêts de travail dérogatoires disparaissent ainsi au 1er février de même que l’isolement systématique des personnes infectées. Ainsi à partir du 1er février, il faut revenir au régime des arrêts de travail classique et appliquer l’éventuelle carence.

Désormais, les salariés positifs à la Covid-19 et qui ne peuvent pas télétravailler ne pourront plus bénéficier d'arrêts maladie indemnisés sans vérification des conditions d'ouverture de droits, sans délai de carence et sans qu'elles soient comptabilisées dans les durées maximales de versement à partir du 1er février 2023.

À partir du 1er février 2023, les salariés ne pourront plus demander d'arrêt de travail dérogatoire sur le téléservice declare.ameli.fr.
L’Assurance Maladie met d'ailleurs fin au service « Contact Covid » qui permettait l’identification et la prise en charge des personnes malades du Covid-19 et de leurs cas contact.

Pour les salariés infectés par le virus de Covid-19, dont l’état de santé ne permet pas de travailler, y compris en télétravail, un rendez-vous devra être pris auprès du médecin traitant qui pourra prescrire un arrêt de travail. Comme tout arrêt de travail, le salarié transmettra dans les 48 heures le certificat médical à son employeur.

Les personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus du Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Ce dispositif vit normalement ses derniers jours puisqu’il n’avait été prolongé que jusqu’au 31 janvier 2023. Reste à voir si le dispositif sera prolongé par décret...

Lien utile : décret n°2023-37 du 27 janvier 2023.