COVID-19 | Nouveau protocole sanitaire : ce qui changent en 2022

À la suite des annonces par le Premier ministre, Jean Castex, du 27 décembre 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 30 décembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire.

Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur le strict respect des gestes barrières, le télétravail, ainsi que les mesures d’isolement des personnes.

> Renforcement du télétravail : à partir du 3 janvier 2022, les employeurs fixent « pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent » pouvant aller jusqu’à 4 jours « lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent ». La version initiale envoyée aux partenaires sociaux prévoyait « un nombre minimal de télétravail de trois jours en moyenne » par semaine.

> Allègement des mesures d’isolement des personnes contaminées : les personnes testées positives dont le schéma vaccinal est complet doivent s’isoler pendant sept jours. Cet isolement pourra être levé au bout de 5 jours en cas de test PCR ou antigénique négatif. Ceux qui ne sont pas vaccinés devront s’isoler pendant 10 jours, avec une sortie possible au bout de 7 jours selon les mêmes conditions.

> Allègement des mesures d’isolement des personnes cas contact : si le salarié n’est pas vacciné ou si le rappel n’est pas fait dans les temps, le salarié devra s’isoler 7 jours. En revanche, si le salarié a un schéma vaccinal complet, il pourra continuer ses activités à condition de faire des tests réguliers.

Pour rappel et afin d’encourager les salariés à se faire vacciner, la vaccination peut être réalisée par les services de santé au travail. Les modalités d’accès à la vaccination par le service de santé au travail sont à diffuser dans l’entreprise.

Les absences sont de droit pour les salariés et stagiaires et n’entraînent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de travail effectif. Cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.

Dans le département du 13, l'Observatoire des Bouches-du-Rhône d'analyse et d'appui au dialogue social (qui regroupe des organisations syndicales de salariés mais aussi d’employeurs), dont l’objet est d'encourager le développement du dialogue social et la négociation collective dans les TPE/PME, a élaboré un guide pratique et didactique sur le télétravail : « C'est un sujet incontournable d'échange, de négociation dans le cadre du dialogue social qui préoccupe autant les employeurs que les salariés. », a précisé Muriel Beau, vice-présidente de l’observatoire et mandataire de l'Upe 13.

Liens utiles : fiche vaccination et pass sanitaire au travail à destination des employeurs et des salariés ; les guides conseils de bonnes pratiques et fiches métiers ; questions-réponses télétravail en période de COVID-19 ; questions-réponses "obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions" ; guide télétravail dans les Bouches-du-rhône.