COVID-19 | Mesures de soutien des entreprises fragilisées

Le MEDEF a fait valoir au Gouvernement que l'aggravation de la crise sanitaire que nous connaissons a un impact important sur certains secteurs d'activités.

À l'issue des récents échanges, vous trouverez ci-dessous le point sur les mesures de soutien des entreprises fragilisées, encore soumises pour certaines d'entre elles à la procédure formelle de consultation, dont l’application est prévue au 1 er janvier 2022 :

[ sur l’activité partielle ]
1/ Prorogation du dispositif actuel d'activité partielle jusqu'à la fin du mois de janvier : maintien du niveau de l'allocation employeur à 70% de la rémunération antérieure brute (pour mémoire ce taux devait passer à 36% au 1er janvier).

2/ Aménagement du dispositif pour les entreprises relevant des secteurs protégés S1 et S1bis qui demeurent éligibles mais dont la condition de diminution du CA est ramenée de 80% à 65% (période couverte à compter du 1er décembre 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022).

3/ Par ailleurs et jusqu'au 31 mars 2022, les employeurs recourant à l'activité partielle ne se verront pas opposer la comptabilisation des mois antérieurs au 31 décembre (règle des 6 mois).

[ sur le dispositif d’aide aux coûts fixes - EBE négatif ]
Réactivation du dispositif pour les secteur S1 et S1bis en cas de baisse du CA supérieur à 65% pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022.