#COVID19 ➜ Nouvelles mesures d’urgence aux TPE-PME

Suite aux nouvelles mesures sanitaires annoncées le 23 septembre dernier, le Gouvernement renforce le soutien aux entreprises impactées par les nouvelles restrictions d’accueil au public liées à l’état de la situation sanitaire dans certains territoires. Parmi les dispositifs intensifiés, figurent notamment :

> le renforcement du volet 1 du fonds de solidarité
Prise en charge de la perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000€ par mois pour les entreprises fermées administrativement, ainsi que pour les entreprises visées par des restrictions (fermeture à 22h pour les bars et abaissement de la jauge à 1000 personnes pour les rassemblements), justifiant d’une perte de chiffre d’affaires supérieure à 80%, contre une aide mensuelle de 1 500€ auparavant.

> le prolongement de l'activité partielle
Pour les entreprises fermées administrativement ou faisant l’objet de restriction horaire, l’indemnité au titre de l’activité partielle sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture, soit 100% du salaire net pour les salariés au SMIC et 84% environ du net dans la limite de 4,5 SMIC.

> l’exonération de cotisations sociales pendant la période de fermeture ou de restriction horaire.

Veuillez retrouver le détail des mesures ici ainsi que le communiqué de presse de Bruno Le Maire.