#COVID19 ➜ Port du masque obligatoire et fermeture limitée de certains commerces !
La préfecture des Bouches-du-Rhône a publié un arrêté préfectoral, imposant le port du masque de protection dans l’espace public, pour toute personne de onze ans ou plus, sur l’ensemble de la commune de Marseille (article 1).
Pour compléter cette disposition, l'arrêté prévoit la fermeture tous les jours, à compter de 23h00 jusqu’à 6h00 dans l’ensemble des communes du département des Bouches-du-Rhône : des restaurants et débits de boissons, des commerces d’alimentation générale (article 2).
La violation des dispositions prévues à l’article 1er est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (135 €), conformément à l’article L.3136-1 du code de la santé publique. Lorsque cette violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la 5ème classe. Si les violations prévues au présent article sont verbalisées à plus de 3 reprises dans un délai de 30 jours, les faits sont punis de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
L'arrêté est applicable à compter du 26 août 2020 23h00 au mercredi 30 septembre 2020 inclus.
> Arrêté préfectoral du 25 août 2020