COVID-19 ➜ Mise à jour du DUER, du règlement intérieur, des notes de service
L’article R 4121-1 al.1 du Code du travail prévoit que l’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Dans le contexte de l’épidémie de Covid-19, le DUER doit être actualisé régulièrement avec l’aide des IRP pour tenir compte des consignes, susceptibles d’évoluer rapidement, et accompagner l’éventuelle reprise du travail post déconfinement. L’employeur a l’obligation d’évaluer et réévaluer les risques en tenant compte des situations dans lesquelles les salariés pourraient être exposés au virus (contacts rapprochés avec du public ou des fournisseurs ou prestataires, circulation des salariés dans l’établissement en particulier).
L’employeur doit alors adopter les mesures de prévention adaptées. Ces mesures doivent notamment intégrer le télétravail quand c’est possible, sinon les règles de distanciation et les gestes barrières, la mise à disposition de savons, gel hydroalcoolique, mouchoirs, la limitation des réunions et le report des déplacements non indispensables, un nettoyage adapté des locaux.
L’employeur doit également dispenser aux salariés une formation appropriée au risque. Il est nécessaire également d’appréhender dans le DUER les risques psychosociaux. Face aux contrôles de l’inspection du travail, l’employeur doit pouvoir justifier des mesures et protocoles mis en place (DUERP, Règlement Intérieur). Il est conseillé qu’une note de service, qui suit la même procédure que le règlement intérieur, fixe les obligations en matière d’hygiène et de sécurité dont les mesures s’imposeront aux salariés.