Appels à candidature (3) mandats Protection sociale_Pôle social TJ-CROCT-CRPST_Janv25
Publié le 14/01/25
- Assesseur au pôle social
Au sein de ce mandat juridictionnel et paritaire - employeurs/salariés - qui est rattaché au tribunal judiciaire (TJ) de Marseille, les assesseurs statuent sous la présidence d’un magistrat professionnel sur le contentieux général et technique de la sécurité. Quelques exemples de contentieux :
- Redressements URSSAF ;
- L’indemnisation des AT/MP (Accidents du travail/Maladies professionnelles) ;
- La reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur ;
- Taux d’incapacité ou d’invalidité à partir desquels courent les droits des assurés, …
Postes à pourvoir : 2 postes de titulaire + 4 postes de suppléants
Prérequis :
- Forte assiduité avec disponibilité de 2 ½ (deux demi) journées par mois.
- Etre adhérent UPE 13
- Ne pas être membres des conseils ou des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale ou de mutualité sociale agricole ;
Autres prérequis et informations complémentaire- voir fiches mandat en pièces jointes.
Date limite de candidature : 22 janvier 2025
- CROCT
Le Comité régional d’orientation des conditions de travail CROCT PACA, organisme paritaire, réunit les acteurs de la santé au travail sur notre territoire notamment l’Etat, les partenaires sociaux, la sécurité sociale.
Principaux axes d’action du mandataire CROCT :
- Participation à l’élaboration du plan région de santé au travail Amélioration de la qualité de vie/condition de travail & dialogue social ;
- Contribution active à la rédaction et l’actualisation de diagnostics territoriaux sur les conditions de travail/prévention des risques professionnels.
Poste à pourvoir
2 postes de membres suppléants pour remplacements.
Prérequis :
- Disponibilité moyenne de 2 à 3 (deux à trois) réunions par an en moyenne.
- Etre adhérent UPE 13
- Ne pas être représentant d’un service de santé au travail interentreprises
Date limite de candidature : 27 janvier 2025
- CRPST
Instance technique « binôme » du CROCT, ses membres sont impliqués dans l’élaboration des politiques liées à l’orientation des conditions de travail à travers 2 commissions qui travaillent sur le plan régional santé au travail en vigueur et l’autre sur le suivi et l’évaluation et le déploiement de la réforme santé au travail par les services de prévention et de santé au travail.
Prérequis :
- Disponibilité moyenne de 2 à 3 (deux à trois) réunions par an en moyenne.
- Etre adhérent UPE 13
- être membre du CROCT pour être désigné au CRPST
- Ne pas être représentant d’un service de santé au travail interentreprises
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter les fiches mandats jointes.
Date limite de candidature : 27 janvier 2025
Pour recevoir un dossier de candidature, contactez-nous rapidement à mandat@upe13.com