Activité Partielle de Longue Durée Rebond (APLD-R) : nouveau dispositif pour soutenir l'emploi !
Publié le 11/03/25
La loi de finances pour 2025 instaure l'APLD Rebond, un dispositif d'activité partielle plus favorable que le régime de droit commun, inspiré de l'APLD créée lors de la crise sanitaire. Il vise à soutenir les entreprises confrontées à une baisse d'activité durable sans compromettre leur viabilité, tout en prévenant les licenciements économiques.
Principaux points du dispositif :
- Durée : 18 mois (consécutifs ou non) sur une période de 24 mois.
- Mise en œuvre : Par accord collectif ou document unilatéral, transmis à l'administration jusqu'au 28 février 2026.
- Indemnisation : 70 % de la rémunération brute pour les salariés (100 % du salaire net en cas de formation). L'employeur reçoit une allocation de 60 % de la rémunération brute.
- Engagements : Maintien dans l'emploi, formation professionnelle et mesures spécifiques pour les salariés seniors, avec un contrôle administratif renforcé.
Ce dispositif est en attente de publication du décret après consultation des partenaires sociaux.
Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.