Point et calendrier des textes budgétaires post censure PLFSS pour 2025

Mercredi 4 décembre, l’Assemblée nationale s’est prononcée sur l’avenir de notre gouvernement en déclenchant la motion de censure et renversant le Gouvernement Barnier. Un choix qui engage de lourdes conséquences politiques et économiques. La censure du gouvernement acte le rejet du projet de la loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

1. PJL de Fin de Gestion 2024 : Une adoption avant la censure

Mardi 3 décembre : Accord en Commission Mixte Paritaire (CMP).
Mercredi 4 décembre : Adoption rapide par le Sénat et l’Assemblée nationale.
Le texte a été promulgué grâce au soutien des groupes du socle commun, RN et LIOT, malgré l’abstention des socialistes.

2. PLFSS 2025 : Rejet et crise politique

Lundi 2 décembre : Adoption en CMP avec un 49.3 engagé par le Gouvernement.
Mercredi 4 décembre : Les motions de censure RN et NFP ont conduit au rejet du texte et à la chute du Gouvernement.
Une législation urgente reste indispensable pour permettre aux organismes de sécurité sociale de fonctionner en 2025.

3. PLF 2025 : Vers une loi de finances spéciale

Avec la censure du Gouvernement, la lecture du PLF est suspendue.
En l’absence d’un budget au 1er janvier, le Gouvernement pourrait proposer une loi de finances spéciale permettant de percevoir les impôts et d’ouvrir les crédits nécessaires au fonctionnement de l’État.

4. Prochaines étapes : Incertitudes sur le calendrier

La reprise des textes budgétaires dépendra du nouveau Gouvernement et pourrait retarder les discussions.
La LOLF prévoit néanmoins une reprise possible au point d’interruption des débats.
Face à cette situation inédite, des clarifications constitutionnelles et des choix stratégiques seront nécessaires pour assurer la continuité des finances publiques.