COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire

Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.
Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.

À noter :

• un régime de sortie de l’état sanitaire prolongé jusqu’au 15 novembre 2021 ;
• un pass sanitaire étendu et exigé pour certaines activités ;
• l’isolement des cas positifs pour 10 jours ;
• la vaccination obligatoire pour les personnes travaillant dans le secteur sanitaire et médico-social ;
• l’autorisation d’absence pour se faire vacciner.

Lien utile : projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.