UPE 13 - Aix-en-provence
Matinales de l'Europe : retour sur les enjeux maritimes et industriels
Dans la perspective des élections européennes des 6 et 9 juin prochains, Philippe Korcia, président de l'Upe 13, a souhaité organiser des rencontres pour... Lire +
Apprentissage et handicap : un nouveau guide pour les entreprises et les apprentis
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Destiné aux apprentis, centres de formation d’apprentis (CFA) et employeurs privés ou publics, le guide apprentissage et handicap publié par le ministère du Travail...
Quand le salarié protégé réintégré doit rembourser ses indemnités de rupture
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Dans son arrêt en date du 17 mai 2023, la Cour de cassation vient rejeter le pourvoi en cassation formé par un salarié protégé. En l’espèce le salarié protégé avait été licencié...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Ticket de caisse remis à la demande du client : des détails sur cette obligation
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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.Remis à l’issue d’un achat, le...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
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À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...
Loi sur les JO2024 : une parenthèse juridique pour quelques dispositions !
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Les Jeux olympiques et paralympiques (JOP) se tiendront à Paris et Marseille, et d’autres villes, du 24 juillet au 8 septembre 2024.Pour permettre leur bon déroulement, la loi...
Coupe du monde rugby 2023 et JO 2024 : des places pour vos salariés !
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Afin d’encourager une large participation du public à la Coupe du monde de rugby 2023 et aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les CSE, ou les employeurs en...