Guide du Medef : « Le cadre renouvelé de la santé au travail depuis la loi du 2 août 2021 »

La récente loi du 2 août 2021 « Pour renforcer la prévention en santé au travail » a remis les organisations patronales dans la gouvernance avec un accent prononcé sur la prévention de la santé des collaborateurs.

Le rôle des mandataires MEDEF dans les Conseil d'administration et les Commissions de contrôle des SPST interentreprises sera particulièrement important pour veiller au bon déploiement de la réforme dans ces services.

Il a ainsi semblé nécessaire au Medef d’apporter un éclairage et des réponses sur le contenu et le déploiement d’une réforme ambitieuse, dont les principales mesures découlent du dialogue social interprofessionnel à travers l’accord national interprofessionnel (ANI) du 9 décembre 2020.

Car c’est là un point essentiel et original de cette réforme : les mesures qu’elle contient découlent en très grande partie du dialogue social et du consensus paritaire qui se sont exprimés via la conclusion de l’ANI Santé au travail du 9 décembre 2020.

Cet ANI a permis d’exprimer une volonté forte et assumée de donner une nouvelle dynamique en santé au travail orientée davantage vers le service rendu aux entreprises et la prévention primaire des risques professionnels, en plaçant l’humain au centre de l’attention. Il a ainsi notamment visé à répondre à un mécontentement croissant qui a pu être exprimé par nombre de chefs d’entreprise : « je paie des cotisations mais je n’ai pas de services en contrepartie ».

Les règles écrites comme la jurisprudence issue des tribunaux conduisent aujourd’hui à faire du chef d’entreprise un acteur incontournable en matière de prévention des atteintes à la santé des salariés dans le cadre professionnel. Dans l’exercice quotidien de ses fonctions, le chef d’entreprise et ses équipes, ont ainsi à gérer et à appréhender une multitude de formalités, d’obligations ou d’événements qui ont un lien direct avec les enjeux de santé-sécurité au travail. De la rédaction à l’actualisation du « Document unique », de la bonne organisation des visites médicales du salarié dès son embauche jusqu’à sa retraite, de la prévention à la gestion des accidents pouvant se produire au travail… le champ demeure particulièrement vaste et la santé au travail reste le point névralgique de la pérennité d’une entreprise.

Ce guide a pour vocation d’accompagner les entreprises dans cet objectif.
Nos services restent néanmoins disponibles pour des réponses spécifiques à votre cas.