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Les « Matinales de l’Europe » : notre territoire au rendez-vous des élections !
Dans la perspective des élections européennes des 6 et 9 juin prochains, Philippe Korcia, président de... Lire +
COVID-19 | Préparatifs de rentrée : vaccination et passe sanitaire étendus
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Pour éviter de nouvelles restrictions dans nos activités, la loi relative à la gestion de crise sanitaire qui reprend les mesures annoncées par Emmanuel Macron, a été publiée au...
COVID-19 | Soutien des entreprises : fonds de solidarité pour août 2021 et dispositif de compensation des coûts fixes nouvelles entreprises
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Pour les entreprises encore fragilisées par la crise sanitaire, un nouveau décret a été publié s'agissant du fonds de solidarité au titre du mois d'août 2021. Parallèlement, le...
COVID-19 | Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire
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Le parlement a définitivement adopté le projet de loi sur la gestion sanitaire.Le texte va être soumis au conseil constitutionnel dans les prochains jours.À noter : un régime...
Réforme de l’assurance chômage | Liste des secteurs d’activité concernés par le bonus-malus
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Dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, le décret du 26 juillet 2019 modifié a instauré une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des...
TVA, commerce électronique et achats en ligne : ce qui change au 1er juillet 2021
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Les ventes en ligne ont atteint 112 Md€ en France en 2020, soit une progression de 8,5 % par rapport à 2019.Les règles fiscales et douanières doivent évoluer pour garantir les...
COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement
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[ Les aides au paiement des cotisations ]Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été...
COVID-19 | Plan de sortie de crise : quelles aides pour les entreprises fragilisées ?
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Le Gouvernement a publié le 1er juin 2021, son plan d'action destiné aux entreprises dont la situation a été fragilisée par la crise sanitaire. L’objectif est de les accompagner...
Devenez acteur de la politique fiscale des entreprises : participez au questionnaire sur la CVAE !
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La Cour des comptes a inscrit à son programme de travail 2021 une enquête sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.La cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE)...