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Les « Matinales de l’Europe » : notre territoire au rendez-vous des élections !
Dans la perspective des élections européennes des 6 et 9 juin prochains, Philippe Korcia, président de... Lire +
Versement mobilité : modalités de comptabilisation des effectifs publiées par le BOSS !
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Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) vient de s’enrichir d’une nouvelle rubrique relative aux modalités de calcul de l’effectif salarié pris en compte pour...
CDD successifs : la branche ne peut pas exclure de façon générale tout délai de carence !
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Par une décision du 27 avril 2022, le Conseil d’État annule l’arrêté d’extension d’un avenant à la convention collective nationale de Pôle emploi qui écartait l’application du...
Alternance : prolongation des aides exceptionnelles jusqu’à la fin de l’année 2022
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Olivier Dussopt, nouveau ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion, a annoncé la prolongation des aides exceptionnelles en faveur de l'alternance a minima jusqu'à...
Code de sécurité sociale : rappel des seuils d’effectifs par le BOSS
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L’assujettissement des employeurs à certaines obligations, l’application ou les modalités d’application de plusieurs champs de la législation sociale dépendent du nombre de...
Loi santé au travail : élargissement de la définition du harcèlement sexuel
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Publiée au Journal officiel du 3 août 2021, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 vient renforcer la prévention en santé au travail notamment en matière de harcèlement...
La Cour de cassation valide le barème Macron
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L’Upe 13 salue la décision de la cour de cassation qui a validé le « barème Macron », ordonnance du 22 septembre 2017, visant à encadrer l’indemnité versée par un employeur à un...
Entreprise individuelle : protection du patrimoine personnel et mentions à faire figurer sur les documents
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La loi n° 2022-172 du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante a créé un statut unique protecteur du patrimoine personnel des travailleurs...
BDESE : enfin des précisions sur les indicateurs environnementaux et la formation
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La loi Climat du 22 août 2021 a modifié la base de données économiques et sociales (BDES) en rajoutant un volet "environnemental" pour s’intituler désormais "Base de données...