COVID-19 | Poursuite sur l’été de l’exonération de cotisations sociales et des aides au paiement

[ Les aides au paiement des cotisations ]

Le ministère de l’économie a annoncé que les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1bis, dès lors qu’elles ont été éligibles aux exonérations de charges patronales et à l’aide au paiement pour mars, avril ou mai, bénéficieront pour les mois de juin, juillet et août d’une aide au paiement égale à 15% du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Même si ce dispositif sera définitivement adopté dans le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu au parlement, les employeurs peuvent toutefois appliquer par anticipation ce nouveau dispositif d’aide au paiement de 15% dès leurs déclarations du mois de juillet.

Pour certaines activités fermées en début de mois ou soumises à une jauge réduite à 50% de sa capacité : maintien des dispositifs d’exonération de charges patronales et d’aide au paiement de 20% de la masse salariale.

Les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs S1 et S1 bis, qui en début de mois, sont fermées administrativement ou restent soumises à des mesures de jauges inférieures à 50 % de l’effectif autorisé, continuent de bénéficier, pour le mois concerné, des exonérations de charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % de la masse salariale du montant des rémunérations brutes versées à leurs salariés au cours du mois précédent.

Sont notamment concernés, pour le mois de juin, l’ensemble des salles de sport, des bars et restaurants, y compris ceux avec des terrasses, dont les espaces intérieurs étaient interdits d’accueil du public jusqu’au 9 juin, ainsi que les cinémas, salles de spectacle et théâtres, restant soumis à des mesures de jauges égales à 35 % de l’effectif autorisé jusqu’à cette date. Sont concernés pour le mois de juillet l’ensemble des boites de nuit.

Exemple : un restaurateur bénéficie au cours du mois de versement des cotisations de mai des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Il a pu rouvrir le 19 mai avec une jauge de 50 % de la capacité en terrasse et, le 9 juin, avec une jauge de 100 % de la capacité en terrasse et de 50 % de la capacité en intérieur.
En juin, ce restaurateur bénéficiera du dispositif d’exonération des charges patronales et de l’aide au paiement de 20 % du montant des rémunérations brutes des salariés, calculée sur la base de sa masse salariale du mois de mai. En juillet et août, il bénéficiera du dispositif d’aide au paiement à hauteur de 15 % du montant des rémunérations brutes des salariés.

Lien utile : communiqué de presse.