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UPE 13 - Marseille

07-06-legislatives-2017-les-candidats-face-aux-enjeux-economiques-du-territoire

07/06 - Législatives 2017 : les candidats face aux enjeux économiques du territoire

Transports et infrastructures, emploi, finances publiques, attractivité des centres-villes... Participez à la soirée-débat, organisée avec le Club de la... Lire +

Protection de certains salariés : le lanceur d’alerte

La loi 2016-1691 du 09/12/2016 dite loi « Sapin 2 », a institué des règles pour la protection des salariés qui révèlent ou signalent, de manière désintéressée et de bonne foi...

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Extension expérimentale du contrat pro : cahier des charges

Afin d’étendre le recours au contrat de professionnalisation aux chômeurs de longue durée et aux demandeurs d’emploi peu qualifiés (y compris ceux écartés pour inaptitude et...

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Pratique anti-concurrentielle : action en dommages et intérêts

Les nouvelles mesures, transposant la directive européenne 2014/104/UE du 26/11/2014 visent à créer les conditions favorables à un développement des actions en réparation en...

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ERP : registre public d’accessibilité obligatoire au 30/09/2017

Un décret du 28/03/2017 applicable à compter du 01/10/2017 définit les modalités selon lesquelles les Etablissements Recevant du Public (ERP) neufs et situés dans un cadre bâti...

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Représentativité patronale : résultat de la 1ère mesure d’audience

Pour la 1ère fois, dans le cadre de la loi du 05/03/2014, l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été mesurée au niveau national et interprofessionnel et au...

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La Réforme du Droit des contrats : un changement profond

Ordonnance n°2016-131 du 10/02/2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations est entré en vigueur le 01/10/2016, et s’applique...

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Protection des données : des changements pour 2018

Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles entrera en application dès le 24/05/2018 en France, sans transposition.Le droit européen s’appliquera...

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Cumul emploi-retraite plafonné : écrêtement des pensions

Le cumul emploi-retraite intégral des pensions et des revenus d’activité est autorisé lorsque l’assuré relevant du régime général a atteint l’âge légal de départ à la retraite...

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