UPE 13 - Aubagne
Ils ont rejoint la communauté Upe 13 !
Bienvenue à nos nouveaux adhérents ! Sur Aix-Métropole > Yann Coleou – ALMAVIVA SANTE– www.almaviva-sante.fr> Thomas Sadones –... Lire +Reconstruction suite aux émeutes urbaines (été 2023) : publication de 2 ordonnances
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Lors du conseil des ministres du 13 septembre 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a présenté deux ordonnances, dont l’objet repose...
Congés payés : une jurisprudence impactante !
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La Cour de cassation a considéré, le 13 septembre 2023, dans le cadre de plusieurs affaires, que les dispositions du droit français qui ne sont pas conformes au droit de l'Union...
Réforme des retraites : du changement à partir du 1er septembre 2023
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Au cours de l’été 2023, plusieurs décrets liés à la réforme de notre système de retraite ont été publiés. Âge de départ, retraite minimale, départs anticipés, prévention de...
Télétravail : une nouvelle clause dans l'accord ou la charte en faveur des salariés aidants !
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L'article 2 de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 modifie l’article L1222-9 du code du Travail en renforçant l'accès au télétravail des salariés aidants, qu'il y ait ou non...
Rupture conventionnelle et mise à la retraite : du changement au 1er septembre
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La loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a modifié le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et des...
Ticket de caisse remis à la demande du client : des détails sur cette obligation
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À partir du 1er août, les tickets de caisse et de carte bancaire ne seront plus imprimés systématiquement mais remis à la demande du client.Remis à l’issue d’un achat, le...
Chaleur et canicule : les précautions à prendre dans les entreprises !
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Le changement climatique entraîne la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Ainsi, l’été 2022 a été marqué par plusieurs épisodes...
Au 1er juillet 2023 : affichage progressif du montant net social sur le bulletin de salaire
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À compter de juillet 2023, les bulletins de paie devront progressivement faire apparaître le montant net social (MNS), une nouvelle information indiquant aux salariés la somme à...