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Pénibilité : seulement 6 critères à déclarer au dernier trimestre 2017

Publié le 20/10/17

L'ordonnance n°2017-1389 du 22/09/2017 a transformé le Compte Personnel de Prévention de Pénibilité (C3P) en Compte Professionnel de Prévention (C2P).

Seuls 6 facteurs de risques devront être déclarés par l’employeur : ceux liés à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif). L’obligation de déclaration est supprimée pour 4 facteurs de risques : manutentions manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, agents chimiques dangereux.
Ces 4 facteurs seront traités dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, selon des conditions simplifiées.
À compter du 01/01/2018, le financement du C2P sera transféré à la branche AT/PM de la Sécurité Sociale. A partir de cette date, les entreprises n’auront plus à payer la cotisation générale de 0,01% ni la cotisation additionnelle de 0,2% ou 0,4% (pour celles ayant des salariés exposés au-delà des seuils). A compter du 01/10/2017, les 4 critères exclus du C2P ne donneront pas lieu à cotisation additionnelle ; seules les rémunérations des salariés exposés aux 6 facteurs retenus pour le C2P entreront dans le calcul du montant de la cotisation additionnelle des employeurs.

À lire : Ordonnance 2017-1389.

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