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Provocation, injure, diffamation : sanctions renforcées

Publié le 18/09/17

Un décret du 03/08/2017 améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme, d’homophobie ou d’handiphobie pouvant se produire dans des lieux non publics, comme les entreprises ou les établissements scolaires. 

Ce décret renforce la répression par des contraventions de provocation, diffamation et injure non publiques. Ces infractions constituent désormais des contraventions de la 5ème classe punies d'une amende maximale de 1500€ (3000€ en cas de récidive) et non plus des contraventions de la 4ème classe punies d’amendes inférieures de moitié.

À lire : décret 2017-1230 du 03/08/2017

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