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Cumul emploi-retraite : règles de reprise d’activité

Publié le 18/09/17

L’article L.161-22 3ème alinéa du code de la sécurité sociale modifié par la loi n°2014-040 du 20/01/2014, a introduit un mécanisme d’écrêtement du montant de la retraite dès lors qu’un assuré ne remplit pas les conditions permettant un cumul total de ses retraites et de ses revenus d’activité et qu’il dépasse le plafond autorisé.

Le décret n°2017-416 du 27/03/2017 et la circulaire de la CNAV du 18/08/2017 relatif au plafonnement du cumul d'une activité rémunérée et d'une retraite précise les conditions de reprise d’une activité salariée pour le compte du dernier employeur, la limite de cumul et les modalités de fixation du plafond à ne pas dépasser, la définition des revenus à prendre en compte pour évaluer le dépassement du plafond, les conséquences pour l’assuré lorsqu’il est constaté que les nouveaux revenus additionnés aux retraites à prendre en compte dépassent la limite autorisée.

À lire : circulaire du 18/08/2017

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