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VAE : révision des conditions de mise en œuvre

Publié le 18/09/17

La validation des acquis de l’expérience (VAE) a été rendu plus accessible par les lois sur la formation du 05/03/2014 et la loi Travail du 08/08/2016.

Un décret du 04/07/2017 détermine l'ensemble des activités professionnelles salariées, non salariées, bénévoles, de volontariat, ou exercées par une personne inscrite sur la liste des sportifs de haut niveau mentionnée au premier alinéa de l'article L.221-2 du code du sport, ou exercées dans le cadre de responsabilités syndicales, d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale.
Pour les activités réalisées en formation initiale ou continue, sont prises en compte les périodes de formation ou de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques, les préparations opérationnelles à l'emploi et les périodes de formation pratique de contrat d'apprentissage, de contrat de professionnalisation ou de Contrat Unique d'Insertion. Sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d'au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification professionnelle pour lequel la demande est déposée. Enfin, il identifie les sources de financements, le type de dépenses et les dispositifs de formation professionnelle continue permettant la prise en charge des dépenses afférentes aux demandes de VAE. Le décret détermine comment les informations et conseils relatifs à la VAE sont mis en ligne et rendus accessibles au public.

À lire : décret 2017-1135 du 04/07/2017

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