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Système de caisse sécurisé dès 2018 : soyez prêt !

Publié le 18/07/17

Grâce à la mobilisation du MEDEF, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé dans un communiqué du 15/06/2017 que le dispositif de lutte contre les logiciels frauduleux prévu par l'article 88 de la loi de finances pour 2016 à compter du 01/01/2018 ne concernera finalement que les seuls logiciels et systèmes de caisse.

À l’origine, l’obligation d’utiliser un logiciel sécurisé certifié touchait l’ensemble des assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d'un logiciel de comptabilité, de gestion ou de caisse d'utiliser. L'assouplissement annoncé par le Ministre doit cependant faire l'objet de mesures législatives dans les prochains mois.

À lire : article 88 de la Loi de finances et communiqué de presse du 15/06/2017.

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