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CPRI : attributions des sièges aux Syndicats et organisations d’employeurs

Publié le 18/07/17

Les syndicats et organisations d'employeurs ont désigné leurs représentants aux commissions partiaires régionales interprofessionnelles pour les TPE (CPRI).

L'arrêté du 01/06/2017 portant attribution des sièges vient de paraître au JO du 15 juin. Les CPRI, créées par la loi Rebsamen du 17/08/2015, sont juridiquement prêtes à être installées le 01/07/2017. Elles ont pour but de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés. La DGT détaille dans une circulaire, les modalités de mise en place et de fonctionnement de celles-ci. À travers quatre fiches, la circulaire passe en revue la détermination du périmètre de ces commissions, l’attribution de leurs sièges, la désignation de leurs membres et leurs modalités de fonctionnement. Par ailleurs, il est à noter que le projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale (« Ordonnances Macron ») prévoit de renforcer le rôle de ces CPRI, en modifiant les conditions de leur mise en place, leur composition et leurs modalités de financement.

À lire : arrêté du 01/062017 et Circ.n°DGT/RT2/2017/191 du 01/06/2017.

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