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Prévoyance en entreprise : obligations rigoureuses et enjeux importants

Publié le 17/05/17

La prévoyance au sens large intègre les régimes garantissant aux salariés des prestations en matière notamment d’incapacité de travail,  d’invalidité ou de dépendance, de décès, de frais de santé.

En tant qu’employeur, vous avez des obligations légales strictes en matière de prévoyance vis-à-vis de vos salariés. Celles-ci résultent de la loi et, le cas échéant, des dispositions de la convention collective à laquelle vous êtes rattaché.

Le cadre réglementaire de la mise en place des contrats de prévoyance obligatoires est particulièrement rigoureux : selon le cas, il sera mis en place par accord collectif, par référendum, par décision unilatérale de l'employeur. Ce cadre a beaucoup évolué au cours des dernières années.

Les conditions de mise en œuvre le sont tout autant ; leur strict respect est une condition pour bénéficier d’exonérations de cotisations sociales et d’avantages fiscaux importants. Les contributions patronales de prévoyance complémentaire sont exclues de l'assiette des cotisations sous certaines conditions liées notamment à l'objet des contributions et garanties, aux bénéficiaires, au caractère collectif et obligatoire du régime…

La prévoyance comporte donc des enjeux humains et financiers majeurs. Elle comporte en cas de non-conformité des risques (redressement urssaf, contestation des salariés …) très importants pour l’entreprise.

C’est pour cette raison qu’OPTIO organise une formation autour de ce sujet, afin de vous permettre un vrai audit et un vrai choix pour votre entreprise : rendez-vous le 9 juin 2017 à Marseille. + d'infos.

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