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Négociation en entreprise et représentation du personnel : les ordonnances Macron

Publié le 25/09/17

Parmi les mesures emblématiques des Ordonnances Macron, figurent en bonne place celles réformant la négociation collective et le dialogue social dans l’entreprise.

Une nouvelle articulation entre accord d’entreprise et accord de branche a été instaurée, l’entreprise devenant le lieu où la création de la norme sociale permet de répondre de manière pertinente aux besoins spécifiques des entreprises et des salariés.

De nombreux domaines de négociation sont désormais ouverts à la négociation en entreprise.
Les modalités de conclusion et les règles de validité d’un accord d’entreprise ont été simplifiées.

Une nouvelle organisation du dialogue social est également mise en place dans l’entreprise, se traduisant notamment par l’instauration progressive d’une instance fusionnée de représentation du personnel (« Comité Social et  Économique ») se substituant aux DP, au CE et au CHSCT, voire aux délégués syndicaux (« Conseil Social et Économique »).

Le Club Expert sera l’occasion d’aborder sous un angle pratique la mise en œuvre effective de ces mesures, en particulier dans les TPE/PME.

Ce club se déroulera successivement :

  • À Aubagne, mardi 12 décembre, de 12h15 à 14h00, au Relais d’Aubagne - ZI des Paluds
  • À Arles, mardi 19 décembre, de 12h15 à 14h00, Hôtel Best Western Atrium - 1, rue Fassin.
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