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07/07 - Médecine du Travail, inaptitude : intégrez la réforme

Publié le 30/03/17

La loi Travail du 08/08/2016 et le décret de mise en œuvre du 27/12/2016 remanie en profondeur le suivi médical des salariés et le régime de l'inaptitude, depuis le 01/01/2017.

Revoir la totalité des procédures, comprendre l’impact de la réforme sur les visites médicales, assimiler la refonte du régime de l’inaptitude, intégrer les nouvelles possibilités proposées, c’est l’enjeu de cette journée pratique !

Au cours de cette journée étayée d’exemples, vous apprendrez à :

  • gérer les arrêts maladie sous tous leurs aspects ;
  • différencier inaptitude, invalidité, handicap et incapacité temporaire de travail ;
  • connaître rôle et responsabilités des principaux acteurs (médecin du travail, inspection du travail, représentant du personnel…) ;
  • comprendre le contenu de l'avis du médecin du travail et travailler avec la Médecine du travail ;
  • définir et respecter vos obligations de reclassement ;
  • suivre et appliquer les procédures spécifiques ;
  • valider la procédure de licenciement pour inaptitude pour limiter les risques contentieux ;
  • verrouiller les soldes de tout compte ;
  • analyser l’impact des jurisprudences qui individualisent chaque cas.

Vous repartirez avec un process sûr et des réponses adaptées aux situations rencontrées.

Rendez-vous vendredi 7 juillet 2017, de 9h00 à 17h00 à l’Upe 13 à Marseille - Place des Entreprises – 16, place du Général de Gaulle.

Intervenant : Claire ROUYER, avocate en droit Social, Cabinet Barthélélmy, Marseille.

Tarifs : adhérents 530€ HT – non adhérents : 650€ HT.
Tarif adapté pour les entreprises de moins de 10 salariés, nous contacter.

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